Tribunal fédéral suisse TF

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Administration of Justice

Luzern, Schweiz

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Beschreibung

Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Il est chargé de veiller à l’application uniforme du droit fédéral ainsi que de la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur.

Le Tribunal fédéral se compose de 38 juges à plein temps: 14 femmes et 24 hommes. En outre, s’y ajoutent 19 juges suppléants. Leur élection par l’Assemblée fédérale intervient en fonction de critères linguistiques, régionaux ainsi que de spécialisation et tient compte de la proportion de représentation des grands partis politiques. Le Tribunal fédéral est composé de 3 juges italophones, 12 juges francophones et 23 juges germanophones. Le romanche n’est actuellement plus représenté.

Le président et la vice-présidente
Sur proposition du Tribunal fédéral, l’Assemblée fédérale élit le président ainsi que le vice-président parmi les juges ordinaires.

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Veröffentlicht: 2025-12-10

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